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La loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé, et aux Territoires du 21 juillet 2009 crée dans chaque région une Agence Régionale de Santé (ARS). Elle se substituera pour l’exercice de leurs missions à l’Etat (DDASS-DRASS), à l’ARH, au GRSP, à l’URCAM, à la Mission Régionale de Santé (MRS) et pour partie des compétences de la CRAM.
Au regard des dispositions du titre IV de la loi HPST, le GRSP poursuit ses activités jusqu’à la création de l’ARS Rhône-Alpes.
C’est dans ce contexte que le conseil d’administration du GRSP du 15 octobre 2009 a décidé que les initiatives locales du Plan Régional de Santé Publique Rhône-Alpes seraient mises en œuvre en 2010 selon des modalités adaptées et simplifiées, qui remplaceront l’appel à projets.
A sa place, les actions financées jusqu’à présent seront examinées par les équipes du GRSP au moyen d’une analyse croisant les dynamiques locales et les thématiques de santé du PRSP. Les premières décisions de financement seront adoptées par le conseil d’administration au 1er trimestre 2010 avant la dissolution du GRSP et transfert de ses missions à l’ARS.