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Les pièces complémentaires à joindre à votre demande

Les pièces complémentaires et obligatoires à joindre à votre dossier

Afin de compléter les éléments saisis directement dans https://www.subventionenligne.fr, vous devez joindre obligatoirement à votre dossier les pièces justificatives suivantes :

Pièces justificatives à joindre (soit sous format de fichier initial – word, excel, pdf -soit documents scannés sous format pdf) :

- composition du conseil d’administration
- liste des membres du bureau
- statuts mis à jour
- derniers comptes annuels approuvés : bilan, compte de résultat, annexe
- rapport du Commissaire aux comptes
- rapport d’activité de l’association
- pouvoir ou délégation de signature
- RIB
- décision de l’assemblée délibérante relative à la mise en œuvre de l’action (collectivités locales)
- attestation ou décision de l’assemblée délibérante relative à l’approbation des derniers comptes annuels de la structure (collectivités locales)

Pièces complémentaires à télécharger, à compléter puis à joindre obligatoirement :
- Annexe complémentaire au projet
- Bilan-évaluation de l’action et son guide méthodologique de remplissage
- Budget prévisionnel et attestation sur l'honneur
- Fiche sur les ratios financiers.