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Historique

 

 
 

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La procédure de demande de subvention

La procédure de demande dans Subvention en ligne

La procédure se déroule en deux étapes :

1/ Vous devez au préalable référencer votre organisme sur le site, puis créer votre dossier porteur qui contient les informations sur votre structure nécessaires pour toute demande de subvention. Le dossier ainsi constitué est désormais permanent et peut vous servir pour toutes les demandes de subventions qui s’effectuent en ligne.

2/ Vous créez l’action pour laquelle vous sollicitez une subvention auprès du GRSP Rhône-Alpes.Vous devez sélectionner l’aide correspondant au niveau de territorialité de votre action (pour les actions se déroulant à l’intérieur d’un département, choisir l’aide correspondante, pour les actions se déroulant sur deux départements ou plus ou sur l’ensemble de la région, choisir l’aide « Région »). Pour cela, nous vous recommandons d’entrer directement le nom ou la référence de l’aide dans « Subvention en ligne » (cf. annexe 8 du Cahier des charges).

N’oubliez pas de joindre les pièces complémentaires obligatoires puis de confirmer le dépôt de la demande.

ATTENTION : une fois que vous avez validé le dépôt de votre demande, celle-ci sera considérée comme définitive et vous ne pourrez plus la modifier. Pensez à bien vérifier que vous avez joint toutes les pièces complémentaires demandées, car, si ce n’est pas le cas, votre dossier sera considéré comme incomplet, donc irrecevable et ne sera pas examiné sur le fond.

L’ensemble de la procédure de demande de subvention est ainsi dématérialisée via le site https://www.subventionenligne.fr. Seule la déclaration sur l’honneur (partie 4 du dossier CERFA que vous imprimez une fois votre demande déposée) doit être retournée signée par voie postale. Vous serez informé au sein de votre espace privé « Subvention en ligne » de l’accusé de réception de votre demande ainsi que de sa recevabilité.


L’aide de la FRAES

Pour vous accompagner dans la procédure de référencement de votre organisme et de dépôt de votre demande sur le site https://www.subventionenligne.fr, le GRSP met à votre disposition les services de la Fédération Rhône-Alpes d’Education pour la Santé (F.R.A.E.S.).

Les informations et les outils d’aide sont disponibles sur un site spécifique développé par la F.R.A.E.S. et dédié à Subvention en ligne : http://sel.education-sante-ra.org . Vous y trouverez notamment :

- un guide détaillé et des informations pratiques pour référencer votre organisme dès maintenant et constituer votre dossier porteur

- les coordonnées et horaires des permanences téléphoniques tenues par les membres de la F.R.A.E.S. dans les départements de la région Rhône Alpes (A.D.E.S.) et par le siège (ex C.R.A.E.S.) pour un accompagnement téléphonique et, si besoin, une prise de rendez-vous.

Cet accompagnement porte uniquement sur l’utilisation technique de https://www.subventionenligne.fr et non un accompagnement méthodologique sur le fond de votre projet.