La réglementation du PRSP et du GRSP

Les différents textes depuis la loi du 9 août 2004

Textes de loi

Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Loi N°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'Assurance maladie

 

Circulaires

Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

Circulaire N°DGS/SD1A/2005/369 du 2 août 2005 relative à la mise en place des Conférences régionales de santé en 2005

Circulaire N°DGS/SD1A/2005/568 du 21 décembre 2005 relative aux Conférences régionales ou territoriale de santé 2005/2006 et à la finalisation des PRSP

 

Décrets

Décret N°2005-1234 du 26 septembre 2005 relatif aux groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

Décret N°2005-1235 du 26 septembre 2005 relatif à la convention constitutive type des groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

Décret N°2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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